Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente
Art. 1 — Objet. Les présentes CGV régissent les ventes réalisées sur FreshPod entre Fabien Hossann et ses clients.
Art. 2 — Produits. Les produits sont décrits avec exactitude ; les photos sont non contractuelles.
Art. 3 — Prix. Prix en euros TTC. Les produits sont facturés au tarif en vigueur lors de la commande.
Art. 4 — Commande & paiement. Paiement en ligne sécurisé (CB, PayPal...). La commande est validée après confirmation du paiement.
Art. 5 — Livraison. France sous 7 à 14 jours ouvrés en moyenne (voir Politique d'expédition).
Art. 6 — Rétractation. Vous disposez d'un délai légal de 14 jours après réception pour vous rétracter, sans motif. Nous offrons en plus une garantie satisfait ou remboursé de 30 jours. Contact : fabien.hossann@gmail.com.
Art. 7 — Retours & remboursements. Produits retournés en état d'origine. Remboursement sous 14 jours après réception du retour.
Art. 8 — Garanties. Garantie légale de conformité et contre les vices cachés.
Art. 9 — Responsabilité. Fabien Hossann n'est pas responsable d'une mauvaise utilisation du produit.
Art. 10 — Données personnelles. Traitées conformément au RGPD (voir Politique de confidentialité).
Art. 11 — Droit applicable. Droit français. Recherche d'une solution amiable avant tout litige.